Le droit de la famille peut vous sembler complexe, surtout lorsqu’il est question de pension alimentaire ou des droits des conjoints de faits.
Quel est le rôle d’une avocate ou d’une médiatrice lors d’une rupture?
Quelles sont les démarches à entreprendre pour un divorce, une séparation de corps ou un jugement de garde?
INFORMATION
Voici des capsules informatives et site qui pourront vous aider:
Ministère de la justice du Québec
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec
Association des médiateurs familiaux du Québec
En plus d’offrir son expertise en droit familial, Me Luce Bourassa a également publié un livre à propos de la parole de l’enfant en matière de garde (maison d’édition Lexis Nexis).
Voici le lien pour avoir accès à ces informations :
La parole de l’enfant en matière de garde
Me Luce Bourassa a aussi publié un livre traitant des modifications à la Loi sur le divorce entrées en vigueur le 1er mars 2021 (maison d’édition Lexis Nexis) :
Modifications à la Loi sur le divorce
Vous pouvez consulter le balado suivant sur le même sujet:
Balado Modifications à la Loi sur le divorce
INDEXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANT
En ce qui a trait au taux d’indexation des pensions alimentaires pour enfants, ce taux était de 2,6% en 2025 et de 2% depuis le 1er janvier 2026.
SÉANCE D’INFORMATION EN CAS DE CONTESTATION JUDICIAIRE
Pour les couples devant assister à une séance d’information sur la parentalité, cette séance est gratuite. Cette séance est obligatoire pour l’obtention d’une date de procès.
Voici le site du gouvernement du Québec pour la prise de rendez-vous:
Séance d’information de groupe
Lors de cette séance, il vous sera possible d’en apprendre davantage à propos des aspects psychosociaux reliés à la rupture du couple sur l’enfant (choc psychologique, besoins et réactions des enfants).
SARPA
Pour ceux qui désirent ajuster le montant de la pension alimentaire pour enfant à l’amiable à moindre coût, vous pouvez utiliser le service du gouvernement intitulé SARPA. Voici le lien pour avoir accès au site: www.sarpaquebec.ca
AVIS JURIDIQUE
Enfin, pour tout avis juridique, nous vous recommandons une consultation de trente(30) minutes ou d’une heure.
Ce rendez-vous pourra être obtenu dans des délais rapprochés soit au téléphone, en visioconférence ou en personne au bureau.
Mise en garde: ‘l’envoi d’un courriel ou la tenue d’une conversation téléphonique n’a pas pour effet d’établir une relation avocat/client. Cette demande n’induit pas l’acceptation d’un mandat. Pour que cette relation soit établie, une Convention d’honoraires doit être signée entre l’avocat et son client’.
Autre avis: ‘lors de la réception, de la notification ou de la signification d’une procédure judiciaire par huissier, vous êtes tenu de respecter les délais mentionnés dans la procédure judiciaire. Qui plus est, les délais d’appel sont de rigueur’.