Le droit de la famille peut vous sembler complexe, surtout lorsqu’il est question de pension alimentaire ou des droits des conjoints de faits. Quel est le rôle d’une avocate ou d’une médiatrice lors d’une rupture? Quelles sont les démarches à entreprendre pour un divorce ou une séparation de corps ?
INFORMATION
Voici des capsules informatives qui pourraient vous aider.
Et ces sites pourraient vous être utile :
Ministère de la justice du Québec
Association des avocats et avocates en droit familial du Québec
Association des médiateurs familiaux du Québec
En plus d’offrir son expertise en droit familial, Me Luce Bourassa a également publié un livre au sujet de la parole de l’enfant en matière de garde (maison d’édition Lexis Nexis).
Voici le lien pour avoir accès à ces informations :
La parole de l’enfant en matière de garde
Me Luce Bourassa a aussi publié un livre traitant des modifications à la Loi sur le divorce entrées en vigueur le 1er mars 2021 (maison d’édition Lexis Nexis) :
Modifications à la Loi sur le divorce
Vous pouvez consulter le balado suivant sur le même sujet:
Balado Modifications à la Loi sur le divorce
INDEXATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANT
En ce qui a trait au taux d’indexation des pensions alimentaires pour enfants, ce taux est de 2.6% pour l’année 2025 à compter du 1er janvier 2025.
SÉANCE D’INFORMATION EN CAS DE CONTESTATION JUDICIAIRE
Pour les couples devant assister à une séance d’information sur la co-parentalité, cette séance est gratuite. Cette séance est obligatoire en cas de procédures judiciaires contestées.
Voici le site du gouvernement du Québec pour la prise de rendez-vous:
Séance d’information de groupe
Lors de cette séance, il vous sera possible d’en apprendre davantage à propos des aspects psychosociaux reliés à la rupture du couple sur l’enfant (choc psychologique, besoins et réactions des enfants).
SARPA
Pour ceux qui désirent ajuster le montant de la pension alimentaire pour enfant à l’amiable, vous pouvez utiliser le service du gouvernement intitulé SARPA. Voici le lien pour avoir accès au site: www.sarpaquebec.ca
AVIS JURIDIQUE
Et pour tout avis juridique, nous vous recommandons une consultation de trente(30) minutes ou d’une heure. Au téléphone ou en personne, ce rendez-vous pourra être obtenu dans des délais rapprochés.
Mise en garde: ‘l’envoi d’un courriel ou appel téléphonique n’a pas pour effet d’établir une relation avocat/client. Cette demande n’induit pas l’acceptation d’un mandat’.
Avis: ‘lors de la réception, de la notification ou de la signification d’une procédure judiciaire par huissier, il faut respecter les délais mentionnés dans la procédure judiciaire. Les délais d’appel sont de rigueur’.